La consultation publique se déroule 3 parties :

• l’évaluation des connaissances du contributeur sur l’instrument de la FRR, à savoir notamment les six piliers, le pourcentage d’allocation obligatoire des plans nationaux aux objectifs numérique et écologique ou encore les conditions d’obtention des paiements.
• la visibilité du financement européen dans le cadre de la FRR aux yeux du grand public.
• la proposition d'une grille d’évaluation générale de la FRR, afin notamment de déterminer, au regard des six piliers du Règlement, si la FRR est perçue comme contribuant à ces objectifs : dans une large mesure, une certaine mesure, une mesure limitée ou pas du tout.

Elle vise notamment à mesurer l’impact de la FRR sur l’adoption de mesures nationales qui n’auraient pas été mises en œuvre autrement et ce dans le respect du principe DNSH.

Elle évalue également l’importance de certaines caractéristiques de la FRR aux yeux du contributeur, telles que :

• La subordination du paiement à la réalisation des cibles et jalons
• La rapidité des paiements de la Commission aux Etats membres
• L’appui aux réformes
• Le soutien à des projets transfrontières/multinationaux

Elle soumet également à évaluation :

• La perception du niveau de la charge administrative liée à la mise en œuvre de l’instrument dans les Etats membres 
• L’opportunité d’une action à l’échelle européenne
• La pertinence d’une extrapolation de la Facilité hors du contexte de la Covid-19 pour soutenir les Etats membres

En définitive, elle souhaite connaitre le niveau de cohérence perçu de la FRR avec les politiques de l’UE (Pacte vert pour l’Europe, Stratégie numérique, Socle européen des droits sociaux, etc.).

Vous pouvez y participer sur le site HaveYourSay de la Commission du 16 mars 2023 au 08 juin 2023 à minuit.