1) Dans quel contexte s’inscrit ce guide ?

La pratique d’Options de Coûts Simplifiés (OCS) constitue un des leviers possibles de simplification pour l’accès et la gestion des fonds européens. Ils facilitent les déclarations de dépenses des bénéficiaires, mais aussi la gestion et le contrôle des autorités de gestion (gain de temps pour l’appréciation et le contrôle de dépenses couvertes par une OCS par exemple). Ainsi, la pratique d’OCS apparaît comme plus sécurisante, de même les taux d’erreur sont moindres lorsque les dépenses sont déclarées par ce biais. C’est pour cette raison que la Commission européenne et les Etats membres de l’Union ont souhaité faciliter et étendre l’usage des OCS pour la programmation 2021-2027.

Alors que globalement la France avait un usage limité des OCS sur la dernière programmation – avec bien sûr des nuances suivant les régions ou les fonds - l’un des principal enjeu de ce guide était d’améliorer ce constat et le recours aux différentes possibilités offertes par les OCS. Cet objectif a déjà été atteint, les autorités de gestion françaises se sont fortement investies dans cette piste de simplification et la France fait désormais partie du trio de tête des Etats Membres en montant prévisionnel des dépenses couvertes par des « OCS programmes », soit près de 10% de la programmation 21-27. Les autorités de gestion françaises ont été félicitées par la Commission européenne pour ce travail, et nous en sommes très fiers.

2) Comment a été réalisé ce guide ?

Ce guide a été réalisé avec l’aide d’un marché d’appui dont l’objectif était d’expliquer pédagogiquement les règles en vigueur et de fournir un recueil des options et méthodes de coûts simplifiés mobilisables par les autorités de gestion françaises. Mettre en place des OCS n’est pas forcément simple, mais de notre point de vue, simplifier c’est savoir rendre la complexité réglementaire européenne accessible au plus grand nombre. Nous souhaitons que ce guide sur les OCS y participe. La rédaction collaborative de ce guide s’est aussi inscrite dans la préparation de la nouvelle période de programmation. Cela a permis de mettre autour de la table l’ensemble des parties prenantes et d’échanger sur les points de blocage pouvant exister, le guide ayant aussi pour vocation d’y répondre. Dans ce cadre, il était très important pour nous de travailler à la fois avec les autorités de gestion et avec la CICC (Commission interministérielle de coordination des contrôles).

Par ailleurs, dans une approche comparative, le recueil des OCS vise également à fournir des exemples d’OCS issues d’autres Etat membres ou d’autres politiques de l’Union, dont les pratiques peuvent être intéressantes et enrichissantes. Pour exemple, nous avons appris qu’en Finlande, les OCS sont désormais obligatoires pour toutes les opérations, sans exceptions ! Certes les systèmes et les enveloppes ne sont pas les mêmes, mais cela donne à réfléchir sur nos propres pratiques. Néanmoins il n’est pas toujours nécessaire de regarder loin pour avoir de bons exemples. Les autorités de gestion françaises ont développé des « OCS programmes » très intéressantes sur la nouvelle programmation. Nous pensons notamment ici au travail qui a été fait sur la rénovation énergétique du logement social, sur l’aide au Fret maritime où sur les plans régionaux de formation professionnelle.

3) A qui s’adresse-t-il ?

Ce guide OCS s’adresse bien sûr tout d’abord aux équipes des autorités de gestion françaises. Pour les novices, ce guide permet un premier niveau d’auto-formation permettant de comprendre comment mettre en place, gérer et contrôler des « OCS bénéficiaires », et pour les plus confirmés, il permet de trouver des exemples de pratiques et de procédures plus complexes, comme les « OCS programmes » ou le « Financement non lié aux coûts » par exemple.

Néanmoins ce guide peut également être utile aux bénéficiaires. En effet, les bénéficiaires connaissent les coûts  et les livrables de leurs opérations et à ce titre ils peuvent être force de proposition pour la mise en place d’OCS. Il est donc également important que les bénéficiaires aient une « culture générale » des OCS. Par ailleurs, si une OCS est mise en place sur la base d’un « projet de budget », ce dernier est propre à chaque opération et doit être proposé par le bénéficiaire lui-même avant d’être validé par l’autorité de gestion. Bien sûr au final, les AG restent libre de leurs choix mais ces échanges ne peuvent être que bénéfiques. Contrairement à ce qui est parfois dit, il n’y a pas de gagnants et de perdants avec les OCS. Tout le monde doit gagner à cette simplification.

Alors que certains commencent déjà à réfléchir aux orientations de la politique de cohésion Post 27, il y a fort à parier que les « OCS  bénéficiaires », les « OCS programmes » et le « Financement non lié aux coûts » feront encore partie des discussions à venir.

Retrouvez le guide ici : Guide sur les options de couts simplifiés 2021-2027